Réduisez vos impôts grâce à votre logement

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet au contribuable de réduire son impôt sur le revenu. Pour cela, nul besoin d’être propriétaire, le logement doit simplement être votre résidence principale. Frédéric et Séverine - couple originaire de Nantes - désirent effectuer des travaux dans leur maison afin d’en améliorer les performances énergétiques. Comment doivent-ils procéder pour profiter des avantages du CITE ? Ce dispositif vaut-il également pour leurs biens immobiliers destinés à la location ?

Mettre son logement aux normes environnementales

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est un crédit d'impôt sur le revenu. Il s’applique au titre des dépenses effectuées par le particulier pour améliorer la qualité environnementale de son logement.

Le dispositif est destiné aussi bien aux locataires, qu’aux propriétaires ou occupants à titre gratuit. Cependant, pour être éligible, le logement doit remplir deux conditions : avoir été achevé il y a plus de deux ans, être la résidence principale du demandeur.

Par ailleurs, les travaux doivent impérativement être réalisés par des professionnels et respecter des caractéristiques techniques particulières. Il peut notamment, dans le cadre de certains travaux, être exigé que le professionnel engagé soit reconnu “garant de l’environnement” (RGE).

Dans le cadre d’une démarche de CITE, les dépenses sont plafonnées à hauteur de 30%, hors main d’œuvre. Par ailleurs, le montant des dépenses ne doit pas excéder 8.000€ pour une personne seule et 16.000€ pour un couple qui déclare ses impôts communément. Ces sommes sont majorées de 400€ par personne à charge.

Séverine et Frédéric ont fait installer une chaudière fonctionnant au bois ainsi que des doubles vitrages au sein de leur pièce à vivre. Pour être certains de bénéficier du crédit d’impôt pour la rénovation énergétique, ils doivent conserver la facture émise par l’entreprise en charge des travaux. De plus, cette facture doit impérativement mentionner la qualité “RGE” du professionnel employé. L’administration fiscale est susceptible de vous demander ces documents justifiant vos dépenses.

Pour bénéficier des avantages du CITE, vous devez informer l’administration fiscale lors de votre déclaration sur le revenu, des dépenses engagées pour vos travaux. Au moment de remplir votre déclaration en ligne, cochez la case “travaux dans l’habitation principale : dépenses pour la transition énergétique”. Dans le cas d’une déclaration papier, c’est le document n° 2042 RICI que vous devez télécharger.

Investir dans un logement neuf

Frédéric et Séverine ont récemment investi dans un bien immobilier situé dans le quartier nantais de Dervallières Zola. Ils s’interrogent sur la possibilité d’en tirer des avantages fiscaux.

L’appartement est destiné à être loué et permettra au couple de dégager un revenu complémentaire sous la forme de loyers. Étant récent, le logement ne nécessite pas de rénovations visant à le mettre aux normes écologiques. En effet, il répond à la dernière réglementation en vigueur (RT2018). Il est de plus labellisé bâtiment à énergie positive (BEPOS), c’est-à-dire qu’il produit plus d’énergie qu’il n’en consomme pour son propre fonctionnement. Aussi, le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique (CITE) n’a pas lieu d’être concernant cet appartement.

Néanmoins, il existe un dispositif spécialement destiné à l’investissement locatif. Il s’agit de la loi Pinel, qui est en application dans la ville de Nantes ainsi que dans toutes les agglomérations où la tension immobilière est importante. Cette loi permet au propriétaire-bailleur d’un logement neuf de bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant atteindre 63.000€.

Pour y être éligibles, Séverine et Frédéric doivent mettre leur bien en location à usage d’habitation principale pour une période minimale de 6 ans, pouvant être prolongée à 9 ou 12 ans. Le taux de la réduction d’impôt équivaut à 12% du montant de l’opération immobilière dans le cadre d’un engagement locatif de 6 ans, à 18% pour un engagement de 9 ans et à 21% pour un engagement de 12 ans.

L’appartement deux pièces du ménage nantais répond à tous les critères d’éligibilité Pinel. Aussi, d’un commun accord, Frédéric et Séverine décident de mettre leur bien en location pour une durée de 9 ans. Le couple sélectionne un locataire éligible : Justine, jeune diplômée.

Grâce à cette opération, qui leur avait demandé un investissement de 137.000€, Séverine et Frédéric réalisent une économie d’impôt d’un montant de 24.660€ sur 9 ans, soit 2.740€ par an. Par ailleurs, Justine, leur locataire, profite d’un loyer qui ne pourra pas excéder 10.15€ du mètre carré soit, 621.18€.

À la fin de leur période d’engagement de 9 ans, le couple peut décider de prolonger les atouts du Pinel pour encore 3 ans (période maximale de 12 ans). Il peut également prendre la décision de louer leur bien immobilier ou encore, de s’y installer. Capitale de l’immobilier vert, Nantes constitue un lieu de choix pour les investisseurs en quête d’un logement bénéficiant des dernières avancées en matière écologique.